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Conditions d'utilisation Impinj

Nous vous souhaitons la bienvenue et nous vous remercions de votre intérêt pour Impinj, Inc. (“Impinj,” “nous,” ou “nous”), nos sites web à l'adresse www.impinj.com avec ses sous-domaines, y compris go.impinj.com, developer.impinj.com, support.impinj.com, access.impinj.com, et sps.impinj.com, et ainsi que les autres services fournis par nos soins (désignés collectivement par notre “Service”). Ces conditions d'utilisation constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et Impinj pour ce qui concerne votre utilisation du Service.

Dernière mise à jour le: September 1, 2020

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS SUIVANTES. En utilisant le Service, vous reconnaissez que vous avez lu, compris et acceptez d'être lié par les conditions d'utilisation suivantes, y compris la Politique de confidentialité Impinj (conjointement, les “Conditions”). Si vous n'êtes pas éligible ou n'êtes pas d'accord avec les Conditions, vous ne pouvez pas utiliser le Service.

Ces conditions d'utilisation constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et Impinj pour ce qui concerne votre utilisation du Service. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS SUIVANTES. En utilisant le Service, vous reconnaissez que vous avez lu, compris et acceptez d'être lié par les conditions d'utilisation suivantes, y compris la Politique de confidentialité Impinj (conjointement, les “Conditions”). Si vous n'êtes pas éligible ou n'êtes pas d'accord avec les Conditions, vous ne pouvez pas utiliser le Service.

  1. Éligibilité. Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser le Service. En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez et garantissez que: (a) vous avez au moins 18 ans, (b) vous n'avez pas été précédemment suspendu ou retiré du Service et (c) vous utilisez le Service en conformité avec l'ensemble des lois et réglementations applicables. Si vous utilisez le Service pour le compte d'une entité, d'une organisation ou d'une entreprise, vous déclarez et garantissez que vous avez le pouvoir de lier cette organisation aux présentes Conditions et que vous acceptez au nom de l'entité, de l'organisation ou de l'entreprise que vous représentez qu'elle accepte d'être liée par les présentes Conditions.
  2. Comptes et inscriptions. Pour accéder à certaines caractéristiques du Service, y compris l'ensemble des forums, il peut vous être demandé d'ouvrir un compte. Quand vous créez un compte, il peut vous être demandé de nous fournir des informations vous concernant, tels que votre nom, votre adresse de courriel ou autres coordonnées. Vous reconnaissez que les informations que vous nous fournissez sont exactes et que vous les maintiendrez à jour et exactes à tout moment. Quand vous créez un compte, il vous sera demandé un mot de passe. Vous être entièrement responsable de préserver la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, et vous acceptez la responsabilité de toutes les activités se déroulant sur votre compte. Si vous pensez que votre compte n'est plus sécurisé, vous devez alors nous en faire part immédiatement à l'adresse [email protected].
  3. Contenu utilisateur
    • Généralités sur le Contenu utilisateur. Certaines caractéristiques du Service permettent de télécharger du contenu sur le Service, y compris des messages, des vidéos, des images, des dossiers, des données, du texte, et autres types de travaux (le (“Contenu utilisateuro;) and to publish User Content on the Service. You retain the copyright and any other proprietary rights that you may hold in the User Content that you upload or publish to the Service.
    • Octroi d'une licence limitée à Impinj. En fournissant du Contenu utilisateur vers ou au moyen d'une partie publique du Service (par exemple un forum), vous octroyez à Impinj des droits et licences non exclusifs, libres de redevance, perpétuels, irrévocables et dont les licences et droits sont entièrement payés au niveau mondial (avec le droit de concéder des sous licences à plusieurs niveaux), afin d'héberger, de stocker, de transférer, d'afficher, d'exécuter, de reproduire, modifier à des fins de formatage pour l'affichage et de distribuer votre Contenu utilisateur, en entier ou pour partie, dans tous les formats de médias et au travers de tous les canaux médiatiques connus aujourd’hui ou développés à l'avenir.
    • Octroi d'une licence limitée à d'autres Utilisateurs. En fournissant du Contenu utilisateur vers ou au moyen du Service à d'autres utilisateurs du Service, vous octroyez à ces autres utilisateurs une licence d'accès et d'utilisation non exclusive telle que permise par ces Conditions et la fonctionnalité du Service.
    • Représentations et garanties du Contenu utilisateur. Impinj décline toute responsabilité. Vous seul êtes responsable de votre Contenu utilisateur et des conséquences concernant la fourniture de ce Contenu au moyen du Service. En fournissant du Contenu utilisateur au moyen du Service, vous affirmez, déclarez et garantissez que :
      1. Vous êtes le créateur et le propriétaire du Contenu utilisateur, ou que vous disposez des licences, droits et consentements nécessaires, ainsi que les permissions afin d'autoriser Impinj et les utilisateur du Service a utiliser et distribuer votre Contenu si nécessaire pour exploiter les licences que vous avez accordées selon les présentes Conditions, de la manière prévue par Impinj, le Service et les présentes Conditions ;
      2. de plus, votre Contenu utilisateur, et son utilisation telle que prévue par les présentes Conditions, ne fait pas et ne fera pas ce qui suit :(i) enfreindre, violer ou détourner tout droit de tiers, y compris tout droit d'auteur, marque de commerce, brevet, secret commercial, droit moral, droit à la vie privée, droit de publicité ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou de propriété ;(ii) calomnier, diffamer, dénoncer ou porter atteinte au droit à la vie privée ou publique de toute autre personne ; ou (iii) amener Impinj à violer une loi ou un règlement.
    • Clause de non responsabilité du Contenu utilisateur. Nous ne sommes pas tenu d'éditer ou de contrôler le Contenu utilisateur que vous ou d'autres utilisateurs postez ou publiez et nous ne serons pas tenus responsables en aucune manière du Contenu utilisateur. Impinj peut cependant, à tout moment et sans avis préalable, filtrer, supprimer, modifier ou bloquer tout Contenu utilisateur qui, selon notre seul jugement, enfreint ces conditions ou est autrement répréhensible. Vous comprenez que lorsque vous utilisez le Service, vous serez exposé à du Contenu utilisateur provenant de diverses sources et vous reconnaissez que le Contenu utilisateur peut être inexact, offensant, indécent ou répréhensible. Vous acceptez de renoncer, et renoncez à tout droit ou recours légal ou équitable que vous avez ou pourriez avoir à l'encontre de Impinj concernant le Contenu utilisateur. Nous déclinons expressément toute responsabilité concernant le Contenu utilisateur. Si un utilisateur ou un propriétaire de contenu nous informe que le Contenu utilisateur n'est apparemment pas conforme aux présentes Conditions, nous pouvons enquêter sur ladite accusation et déterminer à notre seule discrétion s'il convient de retirer le Contenu utilisateur, ce que nous nous réservons le droit de faire à tout moment et sans préavis. Par souci de clarté, Impinj ne permet pas des activités de violation des droits d'auteur sur le Service.
    • Suivi du Contenu. Impinj ne contrôle pas et n'a aucune obligation de suivre :(a) le Contenu utilisateur,(b) tout contenu rendu disponible par des tiers, ou (c) l'utilisation du Service par ses utilisateurs. Vous reconnaissez et acceptez qu'Impinj se réserve le droit et puisse de temps en temps suivre toutes les informations transmises ou reçues au moyen du Service à des fins opérationnels et autres. Si Impinj choisit de suivre le contenu a quelque moment que ce soit, Impinj n'assume aucune responsabilité ou obligation concernant le contenu ou toute perte ou dommage résultant de l'utilisation du contenu. Durant le suivi, les informations peuvent être examinées, enregistrées copiées et utilisées selon notre Politique de confidentialité (définie ci-dessous).
  4. Digital Millennium Copyright Act
    • Notification DMCA. Nous nous conformons aux dispositions du Digital Millennium Copyright Act qui s'applique aux fournisseurs de services internet (17 U.S.C. §512, tel que modifié). Si vous souhaitez déposer une plainte relative aux droits de propriété intellectuelle concernant un élément posté sur le Service, vous pouvez contacter notre Agent désigné à l'adresse suivante :

      Impinj, Inc.
      ATTN: Legal Department (signalement des droits d'auteur)
      400 Fairview Ave. N, Suite 1200
      Seattle, WA 98109
      Cou: [email protected]

      Contenu de la Notification. Tout signalement affirmant que les éléments hébergés ou distribués au moyen du Service enfreignent les droits de propriété intellectuelle doit contenir les informations suivantes :
      1. une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur ou autre droit enfreint,
      2. une description du travail protégé par le droit d'auteur ou par un autre droit de propriété intellectuelle dont vous affirmez qu'elle a été enfreinte,
      3. une description de l'élément dont vous affirmez qu'il est en infraction et où il est situé sur le Service,
      4. votre adresse, numéro de téléphone et adresse de courriel,
      5. une déclaration de votre part selon laquelle vous estimez de bonne foi que l'utilisation de ces éléments sur le Service n'est pas autorisé par le propriétaire du droit d'auteur, son agent ou la loi et
      6. une déclaration de votre part disant que les informations ci-dessus de votre signalement sont exactes et que, sous peine de faux témoignage, vous êtes le propriétaire du droit d'auteur ou de propriété intellectuelle ou que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur ou de propriété intellectuelle.
    • Contrevenants récidivistes. Impinj clôturera rapidement et sans préavis les comptes des utilisateurs qui ont été reconnus par Impinj comme "contrevenants récidivistes". Un contrevenant récidiviste est un utilisateur qui a été notifié d'une activité illicite ou a vu son Contenu utilisateur supprimé du Service au moins deux fois.
  5. Comportement interdit. En utilisant le Service, vous acceptez de ne pas :
    • utiliser le Service pour tout but illicite ou en violation des lois locales, de l'état, nationales ou internationales,
    • harceler, menacer, rabaisser, embarrasser ou nuire de toute autre manière à tout autre utilisateur du Service,
    • enfreindre ou encourager d'autres à enfreindre tout droit de tiers, y compris enfreindre ou détourner le droit de propriété intellectuelle de tiers,
    • poster, télécharger ou distribuer tout Contenu utilisateur ou autre contenu illégal, diffamatoire, calomnieux, inexact, ou qu'une personne raisonnable pourrait juger répréhensible, blasphématoire, indécent, pornographique, harcelant, menaçant, embarrassant, haineux ou autrement inapproprié,
    • interférer avec des caractéristiques en lien avec la sécurité du Service, y compris en : (a) désactivant ou contournant des fonctions qui empêchent ou limitent l'utilisation ou la copie de tout contenu, ou (b) faire de l'ingénierie inverse ou tenter de découvrir le code source de toute partie du Service, sauf dans la mesure où cette activité est expressément autorisée par le droit applicable,
    • interférer avec le fonctionnement du Service ou la jouissance de tout utilisateur du Service, y compris en : (a) téléchargeant ou disséminant tout virus, logiciel publicitaire, logiciel espion, ver ou tout autre code malveillant par tout autre moyen, (b) en proposant des offres ou des publicités non sollicitées à un autre utilisateur du Service, (c) en collectant ou tentant de collecter des informations personnelles d'un autre utilisateur ou tiers sans son consentement ou (d) interférer ou perturber tout réseau, équipement ou serveur connecté ou utilisé pour fournir le Service,
    • tenter d'accéder ou de rechercher le Service ou du contenu disponible sur le Service ou télécharger du contenu du Service au moyen de l'utilisation de toute machine, logiciel, outil, agent, appareil ou mécanisme (y compris les araignées, les robots, chenilles, outils de minage de données ou équivalent) autre que des logiciels et/ou des agents de recherche fournis par Impinj ou autres moteurs de recherche tiers généralement disponibles,
    • se livrer à toute activité frauduleuse, y compris usurper l'identité d'une personne ou entité, invoquer une fausse affiliation, accéder à tout autre compte du Service sans permission, ou en falsifiant votre âge ou votre date de naissance,
    • vendre ou transférer l'accès autrement accordé selon ces Conditions ou tout autre Élément (comme défini dans la Section 10) ou tout droit ou capacité à visualiser, accéder ou utiliser tout Élément, ou
    • tenter de commettre les actes décrits dans la présente Section 5, ou assister ou permettre à toute personne de se livrer aux actes décrits dans la présente Section 5
  6. Conditions et composantes des tiers. Services tiers et sites web liés. Impinj peut fournir des outils par le biais du Service qui vous permettent d'exporter des informations, y compris le Contenu utilisateur, vers des services tiers, y compris par des fonctionnalités qui vous permettent de lier votre compte sur Impinj avec un compte sur le service tiers, comme Twitter ou Facebook, ou par notre mise en œuvre de boutons tiers (comme les boutons " aimer " ou " suivre "). En utilisant l'un de ces outils, vous acceptez que nous puissions transférer la présente information au service tiers applicable. Les services tiers ne sont pas sous notre contrôle et nous ne sommes responsables d'aucune utilisation par les services tiers de votre information exportée. Vos informations peuvent être soumises aux conditions de service ou à la politique de confidentialité du tiers. Le Service peut aussi contenir des liens vers des sites web tiers comme GitHub. Les sites web liés ne sont pas sous notre contrôle et nous ne sommes pas responsable de leur contenu. Logiciel tiers. Le Service peut comprendre ou incorporer des composants de logiciel tiers généralement disponibles sans frais dans le cadre de licences accordant aux bénéficiaires de larges droits de copie, de modification et de distribution de ces composants (“Composants tiers”). Bien que le Service vous soit fourni sous réserve des présentes Conditions, rien dans ces Conditions n'empêche, ne restreint ou n'est destiné à vous empêcher ou à vous restreindre d'obtenir des Composants Tiers sous des licences tierces applicables, ou à limiter votre utilisation de Composants Tiers sous ces licences tierces.
  7. Cessation de l'utilisation, Interruption et modification du Service. Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant à [email protected]. Si vous enfreignez les dispositions des présentes Conditions : (a) votre autorisation d'utiliser le Service sera automatiquement annulée, (b) toute licence accordée en vertu des présentes Conditions ou de Conditions supplémentaires (telles que décrites dans la Section 10) sera automatiquement annulée et (c) vous détruirez immédiatement tout en votre possession. De plus, nous pouvons, à notre seule discrétion, résilier votre compte utilisateur sur le Service, ou bien suspendre ou résilier votre accès au Service à tout moment, avec ou sans avis préalable. Nous nous réservons également le droit de modifier ou interrompre le Service à tout moment (y compris en limitant ou en interrompant certaines caractéristiques du Service), de manière temporaire ou permanente, sans vous en informer. Nous déclinons toute responsabilité en cas de modification du Service ou toute suspension ou résiliation de votre accès ou de votre utilisation du Service.
  8. Politique de confidentialité ; Conditions supplémentaires
    • Politique de confidentialité. Veuillez lire attentivement la Politique de confidentialité d'ImpinjPolitique de confidentialité”) pour toute information en lien avec le recueil, l'utilisation, le stockage et la divulgation de vos informations personnelles. Les présentes Conditions intègrent par référence la Politique de confidentialité d'Impinj
    • Conditions supplémentaires. Votre utilisation du Service, les Éléments, (définis dans la section 10) un produit spécifique ou certaines caractéristiques du Service sont soumis à des conditions supplémentaires, des politiques, règles ou lignes directrices que nous pouvons publier sur le Service, lier avec celui-ci ou y faire référence (les Conditions supplémentaires). Elle peuvent inclure les accords de licence d'utilisateur final pour les logiciels et micrologiciels rendus disponibles sur le Service, des restrictions d'utilisation comprises dans la documentation rendues disponibles sur le Service, les conditions d'achat pour les lecteurs et les étiquettes RAIN RFID et autres produits, ou les règles s'appliquant à une caractéristique donnée du Service. 
  9. Modification des présentes Conditions. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier les présentes Conditions de manière continue et à tout moment. Veuillez vérifier régulièrement si les présentes Conditions ont été modifiées. Si une modification des présentes Conditions modifie vos droits et vos obligations, il peut vous être demandé d'accepter les Conditions modifiées de manière à continuer à utiliser le Service. Toutes ces modifications matérielles prendront effet dès que vous avez accepté les conditions modifiées. Les modifications immatérielle sont effectives dès leur publication. Les litiges découlant des présentes Conditions seront résolus conformément à la version des présentes Conditions en vigueur au moment où le litige est survenu.
  10. Propriété ; Droits de propriété; Octroi d'une licence limitée. Le Service est détenu et exploité par Impinj. Les interfaces visuelles, le graphisme, la conception, la compilation, les informations, les données, les logiciels (y compris les micrologiciels, le code source et le code objet), les produits, la documentation, les services, et tous les autres éléments du Service (“les Éléments”) fournis par Impinj sont protégés par la propriété intellectuelle, ainsi que d'autres réglementations. Pour de plus amples informations sur nos droits de propriété, veuillez consulter nos pages sur les Brevets et les Marques déposées. Tous les Éléments et les fournitures comprises dans le Service sont la propriété d'Impinj ou de nos donneurs de licence tiers. Sauf si expressément autorisé par Impinj, vous ne pouvez pas faire usage de ces Éléments. Impinj se réserve tous les droits sur les Éléments qui ne sont pas accordés dans les présentes Conditions. Octroi d'une licence limitée. Le logiciel et la documentation connexe mis à disposition via le Service sont soumis aux Conditions supplémentaires associées ou, si aucune Condition supplémentaire n'est fournie, alors, sous réserve de votre respect complet et continu des présentes Conditions ; Impinj vous accorde une licence limitée, personnelle, révocable, non exclusive, non transférable et ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour (a) utiliser le logiciel sans modification conformément aux instructions présentes dans la documentation connexe jusqu'à ce que ou bien Impinj résilie votre licence ou bien votre compte sur le Service soit résilié ; et (b) accéder et utiliser le Service.
  11. Restrictions de License. Sauf et uniquement dans la mesure où une telle restriction est inadmissible en vertu du droit applicable, vous ne devez pas : (a) reproduire, distribuer, afficher ou exécuter publiquement le Service, (a) reproduire, distribuer, afficher ou exécuter publiquement le Service, (c) interférer avec ou contourner toute caractéristique du Service, y compris tout mécanisme de sécurité ou de contrôle d'accès, (d) décompiler, désassembler, rétroconcevoir, assembler à rebours, analyser ou examiner de toute autre manière, ou tenter de dériver le code source du Service, (e) vendre, revendre, concéder sous licence, louer, louer à temps partiel, ou agir en tant que bureau de service, ou fournir des services d'abonnement pour le Service ou toute partie de celui-ci (y compris tout résultat de recherche obtenu au moyen de l'utilisation du Service), ou (f) faire tout autre usage du Service, des Éléments (définis ci-dessous), ou tout autre contenu fourni par Impinj ou ses utilisateurs sur le Service ou par son biais, y compris toute donnée concernant les autres utilisateurs du Service, sauf si expressément autorisé par Impinj dans les présentes Conditions. Si la législation en vigueur vous interdit d'utiliser le Service, vous ne pouvez pas l'utiliser. Informations que vous soumettez. Ne soumettez pas d'informations ou autres éléments que vos considérez comme confidentiels au moyen du Service. Si vous choisissez d'offrir des contribution et des suggestions concernant les problèmes relatifs au Service ou aux Éléments, ou de proposer des modifications ou des améliorations (“Retour”), vous le faites alors sur une base non confidentielle (indépendamment de toute désignation ou indication contraire, dans les informations soumises ou dans la correspondance qui les accompagne) et vous accordez à Impinj, par la présente, le droit non restreint, perpétuel, irrévocable, non exclusif, entièrement payé et exempté de redevance d'exploiter le Retour de quelque manière et à quelque fin que ce soit, y compris pour améliorer le Service ou ses Éléments et créer d'autres produits et services.
  12. Indemnité. Dans toute la mesure permise par la loi, vous êtes responsable de votre utilisation du Service, et vous devrez défendre et indemniser Impinj, ses sociétés affiliées et ses actionnaires, directeurs, gestionnaires, membres, dirigeants, employés, consultants et agents respectifs, ainsi que ceux de ses sociétés affiliées (ensemble les “Entités Impinj”) de toute réclamation et de toute responsabilité, dommage, perte et dépense y afférant, y compris les honoraires et frais d'avocat raisonnables en découlant ou liés de quelque manière que ce soit : (a) votre accès au Service, votre utilisation ou votre utilisation présumée du Service, (b) votre violation de toute partie des présentes Conditions, de toute représentation, garantie ou accord mentionné dans les présentes Conditions, ou de toute loi ou réglementation applicable, (c) votre violation de tout droit de tiers, y compris tout droit de propriété intellectuelle ou de publicité, de confidentialité, d'autres biens ou de droit à la vie privée ou (d) tout litige ou problème entre vous et un tiers. Nous nous réservons le droit, à nos frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire autrement sujette à indemnisation de votre part (sans limiter vos obligations d'indemnisation en ce qui concerne cette affaire), et dans ce cas, vous acceptez de coopérer avec notre défense pour ces réclamations.
  13. Clauses de non responsabilité ; Absence de garantie
    • LE SERVICE, TOUS LES ÉLÉMENTS ET CONTENUS DISPONIBLES PAR LE BIAIS DU SERVICE SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT" ET "SELON LEUR DISPONIBILITÉ", SANS GARANTIE NI CONDITION D'AUCUNE NATURE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE. LES ENTITÉS IMPINJ DÉCLINENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LE SERVICE, TOUS LES ÉLÉMENTS ET CONTENUS DISPONIBLES PAR LE BIAIS DU SERVICE, Y COMPRIS : (A) TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE JOUISSANCE PAISIBLE OU DE NON-CONTREFAÇON, ET (B) TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DE LA VENTE, DE L'UTILISATION OU DU COMMERCE. LES ENTITÉS IMPINJ NE GARANTISSENT PAS QUE LE SERVICE OU TOUTE PARTIE DU SERVICE, OU TOUT ÉLÉMENT OU CONTENU OFFERT PAR LE BIAIS DU SERVICE, SERA ININTERROMPU, SÉCURISÉ OU EXEMPT D'ERREURS, DE VIRUS OU D'AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES, ET NE GARANTISSENT PAS QUE CES PROBLÈMES SERONT CORRIGÉS.
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  14. Limitation de responsabilité
    • DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS LES ENTITÉS IMPINJ NE SERONT TENUES RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF (Y COMPRIS LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, DE CLIENTÈLE OU TOUTE AUTRE PERTE INTANGIBLE) DÉCOULANT OU EN LIEN AVEC VOTRE ACCÈS AU SERVICE OU À SON UTILISATION, OU À VOTRE INCAPACITÉ D'ACCÉDER OU D'UTILISER LE SERVICE OU TOUT ÉLÉMENT OU CONTENU DU SERVICE, QU'IL SOIT FONDÉ SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE LOI OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET QUE TOUTE ENTITÉ D'IMPINJ AIT ÉTÉ INFORMÉE OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE DOMMAGES.
    • DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DES ENTITÉS IMPINJ ENVERS VOUS POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT OU EN LIEN AVEC L'UTILISATION DU SERVICE OU DUES À L'INCAPACITÉ D'EN UTILISER UNE PARTIE, OU AUTREMENT DANS LE CADRE DES PRÉSENTES CONDITIONS, QU'ELLES SOIENT CONTRACTUELLES, DÉLICTUELLES OU AUTRES, EST LIMITÉE À LA PLUS GRANDE DES DEUX : (A) LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À IMPINJ POUR L'ACCÈS ET L'UTILISATION DU SERVICE AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT OU LA CIRCONSTANCE DONNANT LIEU À LA DEMANDE, OU(B) $100.
    • CHAQUE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS QUI PRÉVOIT UNE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, UNE EXCLUSION DE GARANTIE OU UNE EXCLUSION DE DOMMAGES EST DESTINÉE À RÉPARTIR LES RISQUES ENTRE LES PARTIES EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS. CETTE RÉPARTITION EST UN ÉLÉMENT ESSENTIEL DE LA BASE DE L'ACCORD ENTRE LES PARTIES.
    • CHACUNE DE CES DISPOSITIONS EST SÉPARABLE ET INDÉPENDANTE DE TOUTES LES AUTRES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS. LES LIMITATIONS DE LA PRÉSENTE SECTION 14 S'APPLIQUERONT MÊME SI UN RECOURS LIMITÉ ÉCHOUE DANS SON OBJECTIF ESSENTIEL.
  15. Droit applicable. Les présentes Conditions sont régies par les lois de l'État de Washington, sans tenir compte des principes de conflit des lois. Vous et Impinj acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle et exclusive des tribunaux de l'état et des tribunaux fédéraux situés dans le comté de King, Washington, pour le règlement de tout litige. Nous exploitons le Service depuis nos bureaux de l'état de Washington, et nous ne faisons aucune déclaration quant à la pertinence ou à la disponibilité des éléments inclus dans le Service pour une utilisation dans d'autres localités.
  16. Général. Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité, constituent la compréhension et l'accord complets et exclusifs entre vous et Impinj concernant votre utilisation du Service. Sauf dans les cas expressément autorisés ci-dessus, les présentes Conditions ne peuvent être modifiées que par un accord écrit signé par les représentants autorisés de l'ensemble des parties par les présentes Conditions. Vous ne pouvez pas céder ou transférer les présentes Conditions ou vos droits en vertu de ces Conditions, en tout ou en partie, de plein droit ou autrement, sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment sans préavis ni consentement. Le fait de ne pas exiger l'exécution d'une disposition n'affectera pas notre droit d'en exiger l'exécution à tout autre moment par la suite ; et une renonciation de notre part à toute violation ou défaut des présentes Conditions, ou de toute disposition des présentes Conditions ne sera pas une renonciation à toute violation ou défaut ultérieur ou une renonciation à la disposition elle-même. L'utilisation des en-têtes de section dans les présentes Conditions ne sert qu'à des fins de commodité et n'aura aucune incidence sur l'interprétation d'une quelconque disposition. Si une partie des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, la partie inapplicable sera appliquée dans la plus large mesure possible, et les autres parties resteront pleinement en vigueur. A la résiliation des présentes Conditions, Les Sections 1 et 3 à 18, ainsi que la Politique de confidentialité et tout autre accord d'accompagnement subsisteront.
  17. Consentement pour les communications électroniques. En utilisant le Service, vous consentez à recevoir certaines communications électroniques de notre part, comme décrit plus loin dans notre Politique de confidentialité. Veuillez lire notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur nos pratiques concernant les communications électroniques. Vous acceptez que tout avis, accord, divulgation ou autre communication que nous vous envoyons par voie électronique satisfasse aux exigences légales en matière de communication, y compris que ces communications soient faites par écrit.
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